J.O. 228 du 30 septembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403683V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Meyer, domicilié 13, rue de l'Est, 90000 Belfort.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée lotissement La Clef des Champs, 90130 Montreux-Château.